L'Oukil judiciaire (avocat de droit musulman qui intervient aussi auprès du juge de paix français)
L'interprète judiciaire : dépends de la justice de paix mais intervient à la Mahakma, traduit tous les actes, jugements de l'Arabe en Français et vice versa.
Le Cadi n'est compétent qu'entre indigènes musulmans. Il est surtout le Juge du statut personnel et des successions.
Le droit pénal qu'il appliquait avant 1830 a été abrogé le 28 février 1841 et inclus dans le droit français.
Contenu de la compétence du cadi-juge en matière de statut personnel :
Le mariage, la dot, dépendance du mariage
La paternité et la filiation
La puissance paternelle
Le droit de marier l'incapable (abrogé par la suite)
La Hadana ou droit de garde de l'enfant
La Nafaka ou droit de pension alimentaire
L'interdiction (pour les irresponsables)
La tutelle
Compétence du cadi-juge en matière successorale :
Lorsque le Cadi-juge cessa d'être juge de droit commun, la compétence en matière de succession lui fut laissée en plus de sa qualité de juge de statut personnel.
Les contestations relatives aux droits successoraux :
Les bien mobiliers et immobiliers non francisés,
Partage des terres, etc...
Droits successoraux :
A/ - successions et testaments:
Donations et partages d'ascendants
Chefaa, ventes d'immeubles
Droits immobiliers, sources, puits,irrigation
Terres melk et terres arch ou sabga, azel (domaine public)
Obligations, sûretés personnelles et réelles
B/ le Habous : acte par lequel une personne rend tout ou une partie de ses biens inaliénables dans le but d'en faire bénéficier un établissement pieux.
Le habous constitue une dérogation à la Loi successorale musulmane, mais cette faculté est soumise à des règles précises et rigoureuses.
Les quatre rites ou écoles juridiques en droit musulman:
1- Rite Malékite : (majoritaire en Algérie)
2- Rite Hanifite : (minoritaire en Algérie)
3- Rite Hanbalite : (inexistant en Algérie)
4- Rite Chafiite : (inexistant en Algérie)
5- Rite Ibadite : (concernant les mozabites en Algérie et qui constituent une secte considérée comme hérétique par les orthodoxes)
Le rite ibadite est un mélange de rite malékite, de Droit coutumier mozabite, etc
Les différentes justices musulmanes en Algérie avant l'Indépendance ( en fonction des rites , coutumes et traditions locales)
ces justices sont appelées "Mahakmas" et étaient incluses dans le système judiciaire français.
1/ Les Mahakmas judiciaires de rite malékite : majoritaires en Algérie avec comme Magistrat un Cadi-Juge-Notaire de rite malékite qui se subdivise en deux groupes :
a) - Les Mahakmas judiciaires malékite du Nord (le Tell) sous Administration civile
b) - Les Mahakmas judiciaires malékite du Sud (territoire du Sud) sous Administration militaire (ici le Cadi-Juge a plus de prérogatives que celui du Nord pour pallier au nombre insuffisant de juges de Paix Français).
2/ Les Mahakmas judiciaires de rite Hanifite : avec comme magistrat un Cadi-Juge-Notaire de rite Hanifite (seulement deux Mahakmas judiciaires Hanifites à Alger) concernent les descendants des turcs et autres).
3/ Les Mahakmas notariales de Kabylie : avec comme fonctionnaire un notaire de Droit Musulman et de Droit Coutumier kabyle (djemaâ) en collaboration avec un juge de Paix français. Avant 1871, il n'existait que le système des "djemaâ" (assemblées de notables). Le notaire était un officier ministériel et non un Magistrat comme le Cadi-Juge.
4/ les Mahakmas judiciaires de rite ibadite : Concernant les mozabites avec comme magistrat un Cadi-Juge-Notaire de rite Ibdite (trois Mahakmas Ibadites dans le Nord : Alger, Mascara et Constantine, plus celles du territoire mozabite).
5/ Les Mahakmas des zones limitrophes de la Kabylie : celles des 4 cantons : Palestro (Lakhdaria), Ain-Bessam, Bouira et Mansourah (Sétif). Ce sont des Mahakmas notariales et judiciaires.
